RESUME LC/OC
Résumé de la séance AVE du 3 septembre 2026, à laquelle a participé notre Président, Jean-Michel Darioli. Il s’agit d’une vulgarisation de cette loi. Evidemment, la loi sur les constructions (LC) ainsi que son ordonnance (OC), prévalent. Résumé séance du 3 septembre AVE
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